Le Projet Alice
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Aperçu
Le Projet Alice est le premier projet mondial de recherche qui lutte contre la discrimination entre les sexes dans les affaires de peine de mort. Nous allions recherches, plaidoyers, formations et assistance juridique à des femmes et des minorités sexuelles passibles de la peine de mort afin de mettre en lumière les discriminations croisées auxquelles elles sont confrontées avant, pendant et après le procès.
Le Projet Alice rend hommage à Alice Nungu et aux nombreuses femmes et mineures qui souffrent dans des systèmes judiciaires qui ferment les yeux sur les discriminations et inégalités qui ont marqué leurs vies.
L’Histoire d’Alice
Alice Nungu a été condamnée à mort au Malawi après avoir tué son mari violent alors qu’elle agissait en état de légitime défense. Après avoir fait subir à Alice des années d’abus et de violences, le mari d’Alice est rentré une nuit en état d’ivresse et en colère et a trouvé Alice endormie aux côtés de sa mère âgée. Il a commencé à frapper Alice avec des coups de poing et des coups de pied. Quand il s’est saisi d’une hache, Alice a craint pour sa vie et celle de sa mère. Elle a lutté pour se défendre, a arraché la hache de la main de son mari et l’a frappé avec. Il a succombé à ses blessures.
Alice a immédiatement signalé la mort de son mari à la police, et s’attendait à ce qu’ils soient compréhensifs. Au lieu de cela, elle s’est retrouvée poursuivie pour meurtre. Quelques mois plus tard, un tribunal l’a condamnée à la peine de mort obligatoire.
Alice a passé douze ans dans le couloir de la mort. Sa santé s’est détériorée en détention à cause du SIDA (VIH) qu’elle avait contracté auprès de son mari, des conditions d’emprisonnement inhumaines et du manque de nourriture. En 2015, avec l’aide du Centre, la Haute Cour du Malawi a finalement examiné les preuves démontrant les abus violents subis par Alice pendant des années. Compte tenu de sa santé précaire et du temps qu’elle avait déjà passé en prison, la Cour a ordonné sa libération immédiate. Cette photo a été prise le jour où elle a quitté la prison ; Alice était alors frêle, à peine capable de marcher et à bout de souffle. Elle est morte dans son village quelques semaines seulement après sa libération, avec sa mère à ses côtés.
Activités
Recherche
Les femmes et les minorités sexuelles dans les couloirs de la mort constituent des populations sous-étudiées. Seule une poignée d’universitaires et de militant·es se sont intéressés à l’impact du genre et de la sexualité sur les condamnations à mort, et aucun n’a examiné cette question dans une perspective globale. Les données empiriques comparatives disponibles sont souvent fragmentaires et superficielles. Certaines informations élémentaires, telles que le nombre de femmes dans le couloir de la mort et les infractions pour lesquelles elles ont été condamnées, ne sont pas disponibles dans de nombreux pays. Le Centre cherche à combler ces lacunes en menant des recherches qualitatives et quantitatives sur les causes et les conséquences des condamnations à mort de femmes dans le monde.
En septembre 2018, le Centre a publié une étude sur la situation des femmes et des mineures condamnées à mort dans le monde intitulée Judged for More than Her Crime (Jugées pour plus que leur crime). Le rapport analyse les données disponibles provenant du monde entier et conclut que les femmes sont souvent condamnées à mort dans le cadre de procédures influencées par des préjugés sexistes et par des systèmes juridiques aveugles aux réalités de la vie des femmes. Par exemple, de nombreux tribunaux ne prennent pas en compte les violences conjugales comme circonstance atténuante pour éviter la condamnation à mort de femmes qui tuent leurs agresseurs. Souvent, les tribunaux ne prennent pas en compte la réalité sexospécifique de la vie des femmes lorsqu’ils décident de prononcer ou non une condamnation à mort. Au contraire, lorsque les femmes ne se conforment pas aux stéréotypes de genre, il devient plus probable qu’elles recevront des peines plus lourdes. Notre rapport souligne également que la peine de mort exacerbe les inégalités préexistantes entre hommes et femmes, expose les femmes à une assistance judiciaire de moindre qualité (car les femmes ont généralement moins de ressources que les hommes), à un manque de soutien familial pourtant indispensable et à de dures conditions de détentions.
Nos recherches mèneront à de nouveaux rapports thématiques explorant les liens entre le genre et la peine de mort.
Plaidoyer
La création d’un mouvement est au cœur de notre plaidoyer en faveur des droits des femmes et des minorités sexuelles condamnées à mort. Que nous combattions une injustice contre un individu ou un préjudice collectif, nos actions devant les tribunaux nationaux et internationaux s’appuient sur les données et les analyses issues de nos recherches et sur des stratégies que nous développons avec nos partenaires. Notre objectif est de soutenir les actions en justice qui mettent en évidence le caractère systémique des discriminations fondées sur le sexe, afin que notre travail profite non seulement à nos clientes, mais également au développement du droit international dans son ensemble.
Notre plaidoyer en faveur des femmes dans le couloir de la mort s’appuie sur une approche intersectionnelle. Pour cela nous collaborons avec des organisations et des expert·es travaillant dans d’autres domaines, tels que les études de genres,, la santé mentale, la pauvreté et les droits des migrants, afin de comprendre comment chacun de ces domaines en interaction avec le droit pénal peut préjudicier nos clientes.
Formation
Afin de créer un mouvement pouvant faire changer les pratiques actuelles, il est essentiel que les avocat·es sensibilisent les parties prenantes aux discriminations basées sur le sexe et à leurs caractères intersectionnels. Notre programme de formation prend en compte ces discriminations et a pour objectif de former les avocat·es à défendre des femmes et des minorités sexuelles passibles de la peine de mort, en leur apprenant comment mener des recherches et présenter des preuves de circonstances atténuantes spécifiques aux femmes et minorités sexuelles, et comment combattre les préjugés sexistes qui peuvent exister devant les tribunaux.
Nous avons également participé à des formations judiciaires régionales et avons créé des ressources pour les avocat·es, les juges et les décideur·ses politiques afin de leur fournir des conseils sur la manière d’intégrer cette approche dans leur travail.
Histoires de Femmes dans le Couloir de la Mort
Les tribunaux et les lois pénales ont tendance à présenter les histoires des femmes condamnées à mort sous une lumière particulière. Ces récits les décrivent souvent comme des épouses infidèles, des mères indignes ou des filles ingrates, s’inspirant des stéréotypes de genre pour distinguer les « bonnes » femmes qui méritent la bienveillance de la Cour, des « mauvaises » femmes qui méritent d’être sévèrement punies. Dans cette série de portraits, nous racontons ces histoires d’une manière nouvelle. En présentant des femmes du monde entier qui ont été condamnées à la peine de mort, nous mettons en lumière l’impact des inégalités de genre sur leurs vies et l’influence des discriminations fondées sur le sexe sur l’issue de leurs procès. Chaque portrait que nous dressons montre l’échec des tribunaux et de la société vis-à-vis des femmes qui survivent aux violences domestiques ou qui ne se conforment pas aux stéréotypes de genre.
Introducing Her Whole Truth: Telling the Stories of Women Under Sentence of Death [EN]
Merri Utami: Migrant Worker Unwittingly Exploited by Drug Traffickers in Indonesia [EN]
Lisa Montgomery: A Victim of Incest, Child Prostitution and Rape Faces Execution [EN]
Kanizan Bibi: Wrongfully Convicted As a Girl After Enduring Police Violence [EN]
Media & Publications
CBC Radio, The First Stone: Jesus, the Accused and Us, Ideas, April 18, 2019.
International Drug Policy Consortium, The death penalty for drug-related offences: The impact on women and vulnerable groups, CND Blog, Live reporting from the UN Commission on Narcotic Drugs, Mar. 19, 2019.
Marcos González Díaz, Pena de muerte: cómo degradan a algunas mujeres antes de ser condenadas a la pena capital, Oct. 17, 2018.
Death Penalty Focus, Women on Death Row: Invisible Subjects of Gender Discrimination, Oct. 12, 2018.
Delphine Lourtau and Sharon Pia Hickey, Expert Blog: Judged for More Than Her Crime: A Global Study of Women Facing the Death Penalty, Penal Reform International, Oct. 10, 2018.
Sabrina Mahtani, The Invisibles: Women on death row in Africa, Africa Portal, Oct. 10, 2018.
United Nations Office of the High Commissioner, An Entire Life Sentenced to Death, Oct. 10, 2018.
United Nations Special Mandate Holders, World Day Against the Death Penalty 10 October 2018: Women and girls on death row require specific gender-based responses and policies, Oct. 10, 2018.
Death Penalty Information Center, “Judged for More Than Her Crime”: New Report Examines Worldwide Use of Death Penalty Against Women, Sep. 21, 2018.
Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, New Cornell Study Documents Injustice and Discrimination Against Women Facing the Death Penalty Around the World, Sep. 17, 2018.
Carolyn Hoyle, Remembering women sentenced to death on International Women’s Day, OUPBlog, Mar. 7, 2015.
